DocAxess s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.docaxess.com/.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site DocAxess est en non-conformité avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 98,15 % :
- 53 critères sont respectés
- 1 critère n’est pas respecté
- 52 critères ne sont pas applicables
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :
- Certaines pages ont un code source non valide : règle d’écriture, ouverture, fermeture et imbrication des éléments, unicité des attributs id..
Dérogations pour charge disproportionnée
Pas de dérogation identifiée
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Pas de contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 29/09/2023.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- HTML 5
- CSS
- Javascript
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d’agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :
- NVDA avec Google Chrome
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Web Developer Toolbar
- WCAG – Constrast checker
- Accessible Color Picker
- Taba11y
- Axe DevTools – Web Accessibility Testing
- Assistant RGAA
- PDF Accessibility Checker (PAC) 2021
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter la direction de communication DocAxess à l’adresse mail suivante : contact@docaxess.com
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07